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Les Statuts

Statuts de l'association

paru le 18/03/2017

Statuts de l'association

 

 

STATUTS POUR L’ASSOCIATION

 «  ANES  ANIERS  AMIS  »

 

Article 1 :

Il est formé par les présents statuts  une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16août 1901 ayant pour dénomination ANES ANIERS AMIS. La durée de l’association est illimitée.

Article 2 :

Cette association a pour objet principal de protéger, de promouvoir, de valoriser les ânes (compris mules et bardots) et d’informer de toutes les aptitudes de cet animal et de son utilisation au cours de notre histoire et dans le futur. Elle reste toutefois libre d’accepter tout autre type d’équidé lors de ses activités.

Pour cela l’association sera représentée dans des fêtes des salons des expos pour des épreuves attelés, montés des randonnées ou présenter toutes  autres possibilités d’utilisations de l’âne et toujours dans le respect de celui-ci. Elle pourra faire des mariages des défilés. Elle restera libre de choisir si ces représentations sont rémunératrices ou non.

La vente d’objets divers ou l’organisation de soirées, manifestations, recherche de donateurs, de sponsors  ou toutes possibilités légales lui sont possibles afin de récolter des fonds pour son fonctionnement

Elle est libre d’adhérer à d’autres Associations Fondations ou Organismes divers.

Article 3 :

Le siège est fixé par le président en activité. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 :

L’association se compose :

De membres actifs      Sont considérés comme tels les membres du bureau et du conseil d’administration en poste depuis l’Assemblée Générale Ordinaire du 06 février 2016. Leurs mandats s’achèveront par démission volontaire ou radiation.

Sont membres du bureau 

Président, Vice-Président, Trésorier, Trésorier adjoint, Secrétaire, Secrétaire adjoint  (6 personnes)

En cas de départ il doit être remplacé. Toute personne peut en faire la demande au président ou au Vice-Président par écris avec ses motivations. Il devra être accepté par la majorité du Bureau lequel en cas de refus n’a pas obligation à faire connaitre le motif de sa décision

De membres du Conseil d’Administration

Ils doivent être accepté par la majorité du bureau lequel en cas de refus n’a pas obligation à faire connaitre le motif de sa décision. Toute personne désirant être membre du CA doit en faire la demande par écrit au Président ou au Vice-Président avec ses motivations. Dans le cas d’un départ (autre qu’un membre du bureau) il n’est pas obligation de le remplacer.

Seuls les membres actifs détiennent le droit de vote. Le CA se compose de 15 personnes maximum (compris les membres du bureau). Vote par procuration 1 pouvoir admis par personne.

 

De membres bienfaiteurs 

Sont considéré comme tels toutes personnes versant annuellement un don en numéraire ou en matériel ou sont simplement bénévoles pour aider l’association dans ses manifestations ou autres activités et besoins divers

 

 

De membres d’honneur

Nommé par le conseil d’administration sont considérés comme telles les personnes ayant rendu d’éminents services à  l’association. Ils sont dispensés de tous versements et de toutes prestations en nature.

De membres adhérents

Sont considérés comme telles toutes les personnes réglant une cotisation

Article 5 :

La qualité de membre se perd par :

·         Démission à  (Courrier adressé au président ou au Vice-Président)

·         Décès à (Dans ce cas les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association)

·         Radiation à Prononcé par le conseil d’administration ou par le bureau uniquement en cas de radiation  d’un membre du CA autre que du bureau pour non-paiement de cotisation ou pour  motif grave, l’intéressé (e) ayant été préalablement appelé (e) à fournir des explications.

·         Absence à Tout membre du CA qui sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Article 6 :

L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel

Article 7 :

Les ressources de l’association se composent de :

Des cotisations et différents dons versés, des legs qui peuvent lui être attribués

D’éventuelles subventions qui peuvent lui être accordées. De sponsors

Des bénéfices des soirées, manifestations, tombolas ou autres recettes diverses légales tels que ventes d’objet tee-shirt casquettes etc.

Des éventuels placements mobiliers ou de trésoreries quelle aura pu faire.

Article 8 :

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses.

Article 9 :

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du Président, et toute les fois qu’il est convoqué par le Président ou, sur la  demande d’au moins 3 des membres du CA

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante ou celle du Vice-Président en cas d’absence. Vote par procuration 1 pouvoir admis par personne.

 

Article 10 :

Le Président à qualité pour ester en justice au nom de l’association et comme demandeur avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui du domicile de son siège.

Il préside toutes les assemblées. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-Président

 

 

 

Article 11 :

Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires :

Seuls les membres actifs détiennent le droit de vote. Le CA se compose de 15 personnes maximum (compris les membres du bureau). Vote par procuration 1 pouvoir admis par personne.

Les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquer les ordres, du jour.

Ordinaire :

Elle se compose de tous les membres de l’association et est ouverte à toutes personnes non membres

Extraordinaire :

Elle devient extraordinaire :

En cas de modifications de statuts. Ou projet de prorogation ou de dissolution de l’association. Cela étant stipulé dans les ordres du jour.

 

Article 12 :

Quorum pour les réunions de bureau ou de CA  :

La moitié plus 1 compris le Président ou le Vice-Président. Si le quorum n’est pas atteint la réunion est reportée à une date ultérieure et en s’assurant que le quorum sera atteint. (La voix du président étant prépondérante en cas d’égalité ou celle du Vice-Président en cas d’absence)

Article 13 :

Pour l’assemblée Générale Ordinaire

Elle peut délibérer quel que soit le nombre des membres actifs présents mais, avec la présence du Président ou en cas d’absence du Vice-Président. Les décisions sont prises à la majorité des membres actifs présents. (La voix du président étant prépondérante en cas d’égalité ou celle du Vice-Président en cas d’absence)

Se tiens 1 fois par an. Les convocations sont envoyées au moins 15 jours avant (par tous moyens)

Pour l’assemblée Générale Extraordinaire

La moitié plus 1 des membres actifs compris le Président ou le Vice-Président. Si le quorum n’est pas atteint la réunion est reportée à une date ultérieure et en s’assurant que le quorum sera atteint. (La voix du président étant prépondérante en cas d’égalité ou celle du Vice-Président en cas d’absence)

 

 

STATUTS  «  ANES ANIERS AMIS  »

Fait à :   Poulaines   Le :  14 janvier 2017

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